dans le respect des
lois relatives à la propriété littéraire et artistique;Le règlement intérieur du collège
(vous pouvez également télécharger une version pdf du présent règlement)
Les règles suivantes ont pour but de réguler la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire.
Le
collège Conrad Alexandre GERARD de Masevaux prépare l’adolescent, qu’il
accueille, à sa vie d’adulte et de citoyen par sa formation et l’éducation
qu’il dispense.
Le collège est un lieu de vie et de travail pour les élèves et l’ensemble de son personnel. Etablissement du Service Public, il repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter :
- la gratuité de l’enseignement
- la neutralité et la laïcité
- les règles de travail
- l’assiduité et la ponctualité
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui
- l’égalité des chances et de traitement entre garçons et filles
- les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune forme de violence
- sa propre sécurité et celle d’autrui
- le respect mutuel entre adulte et élèves et élèves entre eux
- la charte de l’internaute
- le code de conduite de l’établissement
- le présent règlement.
En cas de perte du carnet
de liaison, l’élève devra apporter une demande écrite des parents afin de
se faire délivrer un nouveau carnet qui sera payant ; le prix est voté
par le Conseil d’Administration.
1)
Sécurité et Hygiène
Le
collège C.A. Gérard est un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE)
réservé à ses seuls usagers. En conséquence, l’accès et la circulation de
toute autre personne dans son enceinte, sont soumis à l’autorisation de
l’administration.
a)
Sécurité des lieux
Tous
les usagers doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et des
plans d’évacuation affichés dans les divers locaux. Pour une meilleure compréhension
de ces consignes, chacun est tenu de participer aux exercices d’évacuation
organisés dans l’établissement.
b)
Sécurité des biens
Chacun
doit veiller à la propreté, au maintien en bon état des locaux, du mobilier
et du matériel.
Les
parents sont responsables des dégradations et dommages causés par leur enfant.
Il en est de même des manuels scolaires et des matériels mis à leur
disposition à des fins pédagogiques par le collège et qui seront rendus en
fin d’année en bon état ou remplacés.
Le
carnet de liaison est un document officiel qui doit rester en bon état toute
l’année.
c)
Tenue et comportement
Vivre
avec les autres impose une hygiène, une tenue respectueuse, des propos corrects
et le respect de soi-même et des autres et cela en toutes circonstances :
à l’intérieur du collège, à proximité de l’établissement, y compris
dans les transports scolaires.
Tout
couvre chef est interdit dans les bâtiments.
Conformément aux dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît
l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement
organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire.
Pour des raisons de santé et de sécurité et conformément à la loi, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, d’alcool et de tabac sont formellement interdites.
L’introduction d’armes ou d’objets dangereux (cutter, lame de rasoir, couteau, briquet…) est strictement prohibée
Les baladeurs et téléphones mobiles sont autorisés dans l’établissement à l’extérieur des bâtiments. Ceux ci seront systématiquement confisqués en cas d’utilisation ou de sonneries dans les locaux. Leur restitution se fera entre la direction et le représentant légal.
La
prise de vue (à l’aide d’appareils photographiques, numériques ou de téléphones
portables avec appareil photo intégré), est interdite dans l’enceinte de
l’établissement (respect du droit à l’image). La mise en ligne d’images,
de photos d’élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants de l’établissement
sur internet (exemple blogs) sans autorisation de la personne est strictement
interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.
Chaque élève est responsable
de ses biens personnels. L’établissement
ne peut en aucun cas être mis en cause en cas de perte ou de vol. Les
élèves éviteront d’apporter au collège une somme d’argent importante ou
des objets de valeur.
Il est
de la responsabilité de chacun d’aider le collège à lutter contre tout acte
de violence, de dégradation en le signalant immédiatement à
l’administration.
2)
Ponctualité et assiduité.
L'obligation d'assiduité
consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires
d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle
des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines
parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains
cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Les horaires des cours sont les suivants :
Matin :
Après midi :
de 8h00 à 8h55 – de 9h00 à 9h55 de 13h05 à 14h – de 14h05 à 15h
de 9h55 à 10h10 récréation de 15h00 à 15h15 récréation
de 10h10 à 11h05 de 15h15 à 16h10
de 11h10 à 12h05 de 16h15 à 17h10
- certains cours seront d’une durée de 90
mn : ex : 10h10 à 11h40
Les sonneries retentissent
5mm avant et au début de chaque cours.
L’entrée et la sortie des élèves doivent obligatoirement se faire par le portail situé rue Burgi, près des plaques du collège et du lycée. Le passage par le portail d’entrée des véhicules, situé près du plateau sportif, est interdit aux élèves
Seuls les élèves demi-pensionnaires ou inscrits à des activités sont acceptés dans l’établissement entre 12h05 et 13h05.
La sortie de l’établissement est seulement autorisée après un cours lorsque ce cours est le dernier de la matinée ou de l’après-midi (pour les élèves externes)
Les élèves transportés doivent
obligatoirement prendre le bus à l’heure prévue dans leur emploi du temps.
Tout départ inhabituel de l’établissement (sortie
exceptionnelle, rendez-vous spécialiste…) ne peut
se faire que sous la responsabilité des parents, après que ces derniers soient
passés au bureau de la Vie Scolaire. Pour toutes les questions
d’ordre médical, il incombe à l’infirmière de décider du retour en cours
ou du séjour temporaire à l’infirmerie de l’élève. En cas de nécessité,
elle contacte les parents pour l’autoriser à quitter le collège.
Si le responsable du retard est le transport scolaire, aucune
explication n’est à fournir, l’élève passe à son casier puis rejoint sa
salle de classe sans délai.
Si le responsable du
retard est l’élève ou sa famille, l’élève doit :
1. passer à son casier, quel que
soit le motif de son retard, puis rejoindre sa salle de classe sans délai.
2. présenter à la vie scolaire, le jour même ou le lendemain au plus tard,
le feuillet « retard » du carnet de liaison rempli et signé
par les parents.
3. le professeur saisit
le retard dans le logiciel.
4. trois retards injustifiés
entraîneront automatiquement une heure de retenue.
La présence des élèves, à tous les enseignements prévus par l’emploi du temps, est obligatoire. Toute absence doit être justifiée au préalable ou le matin même par téléphone, dès que possible, au 03 89 38 07 10 et confirmée par écrit en complétant le carnet de liaison (feuillet « absence » rempli et signé par les parents).
A son retour au collège, l’élève :
- doit présenter son carnet de liaison complété au Bureau de la Vie Scolaire avant de reprendre les cours,
- aux professeurs ,
- et se mettre à jour des travaux scolaires.
Les dispenses en Education Physique et Sportive (EPS)
1 – Contre-indication permanente (toute l’année scolaire) ou de longue durée (supérieure à trois mois)
La dispense est établie par le
médecin traitant ou le médecin scolaire. L’élève se rend en étude ou se
rend chez lui aux conditions définies ci-dessus (voir chapitre sorties)
2 – Contre–indication supérieure
à quinze jours et inférieure à trois mois, une autorisation exceptionnelle de
sortie peut être demandée au chef d’établissement.
3 – Contre-indication
ponctuelle : les parents demandent par l’intermédiaire du carnet de
liaison au professeur la non-participation aux exercices sportifs. L’élève est
envoyé à l’infirmerie, assiste aux cours ou est envoyé en étude.
Tout
accident ou malaise doit être signalé aux professeurs, aux surveillants ou à
l’administration. Les élèves reçoivent les premiers soins à l’infirmerie
du collège : selon le degré de gravité, l’enfant est rendu à la
famille ou dirigé par ambulance vers l’hôpital.
Lors d’un déplacement vers l’infirmerie l’élève doit
être en possession de son carnet de liaison complété par un adulte de l’établissement.
Un élève malade ou blessé doit se présenter à
l’infirmerie (ou à la vie scolaire en cas d’absence) qui prendra la décision
de prévenir les parents pour l’autoriser à quitter le collège ou non.
Il est signalé qu’une
Assistante Sociale est présente dans l’établissement. Les horaires sont à
consulter auprès du Conseiller Principal d’Education de l’établissement.
Pendant les récréations, tous les élèves sont dans la cour ou sous le préau du collège, la sortie des bâtiments se fait par la porte de couleur rouge la plus proche de la salle de classe.
A 8h00, 10h10, 13h05 et 15h15, les élèves attendent leur
professeur dans la cour ou sous le préau,
rangés derrière l’emplacement numéroté prévu par leur emploi du
temps.
La montée et la descente des
escaliers se feront sans courir et dans le calme, en respectant le sens du déplacement.
Aux interclasses, les élèves qui changent de salle s’y rendent directement
et sans retard.
Les casiers sont attribués par le service de la vie scolaire
pour une année, un cadenas de bonne qualité doit en fermer l’accès. De 7h30
à 7h55, pendant les récréations et de 11h30 à 13h l’utilisation des
casiers est libre.
L’accès aux couloirs des bâtiments B1 et B2 est
strictement interdit entre 12h10 et 12h55 sauf pour les activités encadrées
par un responsable adulte.
Tous les déplacements vers les lieux d’exercices de la
discipline se font sous la responsabilité du professeur et accompagnés par
lui. Les déplacements entre le collège et le plateau sportif se font par le
chemin balisé qui passe sur le parking.
La loi
s’applique dans l’établissement scolaire. Tout manquement aux obligations légales,
indépendamment des conséquences pénales ou civiles qu’il pourrait avoir,
pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction au sein de l’établissement
et d’un signalement à l’Inspection académique
et/ou au Procureur de la République.
Une
commission alternative au conseil de discipline, la commission éducative est
instaurée. Les punitions scolaires se distinguent des sanctions disciplinaires.
a)
Punitions scolaires
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent
être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de
surveillance et par les enseignants.
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains
manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations de la vie
de la classe ou de l’établissement.
La
punition peut être individuelle ou plurielle (plusieurs élèves identifiés)
et prendre les formes suivantes :
-
avertissement verbal
-
excuse orale ou écrite
-
inscription sur le carnet de correspondance
- devoirs supplémentaires signés par les parents
- retrait de points sur le code de conduite
- retenues avec un travail donné par le professeur, (Le non respect de la date, de l’heure, de la retenue, entraînera une sanction plus grave).
N.B. : Si un élève ne respecte pas une décision de punition, une sanction plus grave sera prononcée.
b)
Exclusion ponctuelle de cours
L’exclusion de cours est une mesure d’exception qui répond
à un souci de protection d’autrui (élèves ou adultes de la classe). Elle
s'accompagne d'une prise en charge de l'élève. Justifiée par un manquement
grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement
à une information écrite au Conseiller Principal d'Education et au Chef d'Etablissement.
c)
Les sanctions disciplinaires
Seul le Chef d’Etablissement peut prononcer une
sanction.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes
aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves ;
L’échelle
des sanctions est :
- avertissement
- blâme
- exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
- exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
IV. Règlement
du service de la demi-pension
L’inscription
est définitive pour l’année en cours, sauf cas de force majeure (déménagement,
démission).
Le tarif est
forfaitaire et payable une fois par trimestre. La
facture est distribuée aux élèves : mi-novembre, mi-février, mi-mai, de
même que 15 jours plus tard la relance amiable. Trente jours après la remise
de la facture, une 2ème relance avant huissier est envoyée par
courrier aux familles, les frais d’envoi étant à leur charge. La formulation
et la périodicité des lettres de relance sont
prévues sans possibilité de modification par le logiciel de comptabilité
SCONET.
Avant
de transmettre le dossier à l’huissier le collège prend contact avec la
famille en vue de parvenir à un règlement à l’amiable (échelonnement du
paiement et/ou aide sociale).
En cas de maladie d’une durée supérieure à 2 semaines consécutives justifiées ou de voyage scolaire et de stage, une remise d’ordre sera effectuée par le service gestionnaire.
L’accès à la restauration scolaire ne se fera que sur présentation de la carte de demi pensionnaire. En cas d’oubli, l’accès à la demi pension est autorisé mais l’élève passera à la fin du service.
Une carte est délivrée gratuitement en 6e et 4e. Elle est valable 2 ans.
En cas de perte ou de détérioration, l’élève devra s’en faire délivrer une nouvelle payante cette fois dont le prix est voté par le conseil d ‘administration.
L’ordre de passage doit être respecté.
Le règlement intérieur
s’applique à la restauration scolaire. L’introduction de denrées extérieures
est interdite dans la salle de restauration. Un système de vidéo-surveillance
assure la sécurité des personnes et des biens.
Elle se réunit toutes les 4 semaines et comprend des représentants des personnels, des parents et des élèves.
En cas d’impossibilité
d’assurer le service de demi-pension , les parents seront informés par écrit
dans le carnet de liaison.
L’Utilisateur s’engage
à respecter la législation en vigueur, et à utiliser les Services :
dans le respect des
lois relatives à la propriété littéraire et artistique;
dans le respect des
lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
dans le respect des
règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à
l’image d’autrui,
en s'assurant de ne
pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile,
injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser
d’informations présentant le caractère d’un délit.
2. Accès au réseau.
Chaque
utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié et du contenu de
son répertoire. Pour pouvoir utiliser le matériel il doit :
-
Etre inscrit dans un groupe ou en
individuel au CDI,
-
Avoir signé la charte et
l’accepter.
3. Règles générales d’utilisation des ordinateurs.
Le
matériel informatique est d’autant plus fragile qu’il est manipulé par de
nombreux utilisateurs, je dois donc respecter impérativement les règles
suivantes :
-
je n’abîme pas le matériel,
-
je ne touche pas la
configuration de l’ordinateur
-
je n’utilise pas de disquette, de
CD, de clé USB sans autorisation,
-
je n’imprime aucun document sans
autorisation,
-
je ferme les applications après
utilisation,
-
je n’éteins pas l’ordinateur
sans autorisation,
-
je n’introduis pas de programmes
nuisibles (virus, cheval de Troie, ver…)
-
je signale immédiatement tout
problème technique.
4. Conditions spécifiques à l’utilisation d’internet.
Sur
Internet on peut trouver le meilleur comme le pire ! Par respect des
valeurs humaines et sociales, je m’engage à :
-
ne pas utiliser à titre privé,
les groupes de discussion (chat, forum…),
-
ne pas télécharger sans
autorisation,
-
ne commettre aucun acte de piratage
ou autres activités punies par la loi,
-
ne pas utiliser abusivement le nom
et l’adresse de l’établissement.
L’Utilisateur
accepte que l’Établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires
à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du
trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la
perturbation éventuelle de ses Services.
Il EST ENFIN PRÉCISÉ QUE LE
NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS
SUIVANTES
La
Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Établissement, le
non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu
à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, à des
sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation
nationale et de l’Établissement, à des sanctions pénales prévues par les
lois en vigueur.
L’application
de ce présent règlement se fera en référence aux directives consignées dans
le BO spécial n°8 du 13 juillet 2000, et
la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 .
Le
règlement intérieur a été voté en conseil d’administration du 22 juin
2009.
Les
signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement
et s’engagent à le respecter.
SIGNATURES
du représentant légal.
de l’élève
du professeur principal